1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») ont pour objet de définir :

- les conditions d’accès et d’utilisation du site Le Cercle IA³,

- les règles applicables à la communauté gratuite,

- les conditions de vente des offres premium et prestations proposées via le site.

2. Éditeur et responsable du service

Le site Le Cercle IA³ est édité et exploité par :

- LeadsFlow AI – SAS

- Représentée par Charles GAUTIER

- Adresse : Chemin de la Bastide Rouge, 06150 Cannes La Bocca – France

- Email : [email protected]

Le Cercle IA³ est un espace communautaire indépendant, distinct des activités de conseil, de SaaS ou de prestations réalisées par LeadsFlowAI en dehors de ce site.

3. Description du service

Le Cercle IA³ est une communauté dédiée à l’IA, à l’automatisation et à l’architecture de systèmes intelligents, comprenant :

3.1 Accès gratuit

- accès à la communauté publique,

- contenus partagés par les fondateurs et les membres,

- échanges entre pairs,

- événements et lives gratuits.

3.2 Accès premium – Programme Architectes IA³

L’accès premium peut inclure notamment :

- contenus avancés,

- ressources exclusives,

- replays,

- lives privés,

- canaux dédiés,

- accompagnements collectifs.

4. Produits et services payants

Les seuls produits et services payants proposés via le Cercle IA³ sont :

- abonnements au Programme Architectes IA³ :

mensuel sans engagement,

annuel sans engagement,

accès à vie (paiement unique),

- sessions de mentoring individuel (1:1) :

30 minutes,

60 minutes.

Aucun abonnement logiciel, prestation de consulting ou service SaaS n’est vendu via le Cercle IA³.

5. Modalités d’accès premium via affiliation

Certains membres peuvent bénéficier d’un accès premium gratuit au Programme Architectes IA³ en utilisant des liens d’affiliation vers des outils ou plateformes partenaires.

Dans ce cas :

l’utilisateur devient client direct de l’outil partenaire,

Le Cercle IA³ et LeadsFlowAI n’interviennent pas dans la relation contractuelle entre l’utilisateur et l’outil tiers, l’accès premium est accordé à titre d’avantage communautaire, sans création d’une relation commerciale supplémentaire avec LeadsFlowAI.

6. Prix et paiements

Les prix des offres payantes sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés (ex. Stripe).

Le Cercle IA³ ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

- les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement,

- les abonnements activés immédiatement,

- les sessions de mentoring planifiées,

ne donnent pas lieu à un droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord exprès de l’utilisateur.

8. Résiliation

8.1 Abonnements

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment :

- depuis l’espace utilisateur,

- ou via le support.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement partiel n’est effectué.

8.2 Accès à vie

Les accès à vie sont non résiliables et non remboursables.

9. Règles de conduite au sein de la communauté

Tout membre s’engage à :

- adopter un comportement respectueux,

- ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou trompeur,

- ne pas perturber le bon fonctionnement de la communauté,

- ne pas effectuer de démarchage non sollicité.

Le Cercle IA³ se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un membre en cas de manquement grave, sans indemnité.

Article 10 – Contenus communautaires & droits d’utilisation

Dans le cadre de son fonctionnement, le Cercle IA³ met à disposition un espace communautaire incluant notamment des échanges écrits, des contenus partagés, des événements en direct (lives), des replays et tout autre format interactif.

10.1 Contenus publiés par les membres

Tout contenu publié, partagé ou rendu accessible par un membre au sein du Cercle IA³ (messages, posts, commentaires, fichiers, interventions écrites ou orales, participation aux lives, etc.) est réalisé sous sa seule responsabilité.

En publiant ou partageant un contenu au sein de la communauté, le membre concède au Cercle IA³ et à la société LeadsFlow AI une licence gratuite, non exclusive, mondiale, cessible et sans limitation de durée, permettant notamment : l’utilisation, la reproduction, la diffusion, l’adaptation, la modification, l’extraction d’extraits, la communication au public, sur tout support actuel ou futur, à des fins pédagogiques, éditoriales, promotionnelles, marketing ou de communication, notamment sur : les sites internet, les réseaux sociaux, les tunnels de vente, les supports de formation, les supports partenaires liés au projet.

10.2 Enregistrements des événements et lives

Les événements en ligne, lives, ateliers ou sessions communautaires organisés par le Cercle IA³ sont susceptibles d’être enregistrés.

La participation à ces événements vaut acceptation expresse de l’enregistrement et de l’exploitation des contenus produits lors de ces sessions, y compris les interventions orales, écrites ou visuelles des participants.

Les membres restent libres : d’activer ou non leur caméra, d’utiliser un prénom, nom ou pseudonyme de leur choix.

10.3 Identification et données visibles

Dans le cadre de l’exploitation des contenus communautaires, peuvent être visibles et utilisés : un prénom, un nom, un pseudonyme, une image ou une voix, lorsqu’ils apparaissent volontairement dans les échanges, lives ou contenus partagés par le membre.

Aucune donnée personnelle sensible (adresse email, numéro de téléphone, données privées) n’est volontairement exploitée ou diffusée.

10.4 Limites et respect

Le Cercle IA³ s’engage à ne pas porter atteinte à la dignité ou à la réputation des membres dans l’exploitation des contenus.

Toute demande légitime de retrait d’un contenu identifiable pourra être examinée sur simple demande écrite adressée à l’éditeur du site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et dans la communauté (textes, vidéos, frameworks, ressources, visuels, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Responsabilité

Le Cercle IA³ est un espace de partage et de montée en compétence.

Les informations et contenus fournis :

- ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel,

- sont fournis à titre informatif et pédagogique.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations partagées.

13. Évolution du service

Le Cercle IA³ se réserve le droit :

- de faire évoluer les fonctionnalités,

- d’ajouter ou retirer des offres,

- de modifier les présentes CGU/CGV.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.